le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule, proposé à l'amendement n° 546 du Gouvernement, visait à modifier l'article 34 d'une proposition de loi sur la prévention et la lutte contre les incendies. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, concernait l'examen prioritaire des mesures destinées à intensifier les efforts contre les risques d'incendie. Le débat portait sur l'efficacité et la rapidité de mise en œuvre des dispositions législatives. L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce sous-amendement, ce qui signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental a été maintenue.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement n'a pas modifié les dispositions initiales de l'amendement gouvernemental, qui restent en vigueur. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les mesures de prévention et de lutte contre les incendies. Cependant, ce vote reflète les priorités législatives en matière de sécurité civile, ce qui peut influencer les futures politiques publiques dans ce domaine.
40
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
19Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (44)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Florian Chauche
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
Contre(81)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Florian Chauche
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1567.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.