l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 493 du Gouvernement, adopté le 17 mai 2023 par l'Assemblée nationale, modifie l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de multiplication des risques d'incendies, notamment en raison des changements climatiques. Le débat législatif a porté sur les mesures concrètes à mettre en place pour mieux prévenir ces risques et protéger les populations et les territoires. Les enjeux étaient de trouver un équilibre entre efficacité des mesures et respect des contraintes budgétaires et administratives.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies, ce qui bénéficie directement aux citoyens vivant dans les zones à risque. Les mesures adoptées visent à améliorer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les régions exposées aux feux de forêt. Cela compte car cela réduit les risques de pertes humaines et matérielles, et contribue à la protection de l'environnement.
80
Pour
53
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
59% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
35Pour25Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Amiel
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
Contre (25)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Stéphane Delautrette
- Jérémie Iordanoff
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- Martine Etienne
- Florian Chauche
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Frédérique Meunier
- Justine Gruet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-François Lovisolo
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
Contre(53)
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Stéphane Delautrette
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Benjamin Saint-Huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1558.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.