Assemblée nationale·12 avril 2023·Scrutin VTANR5L16V1417·Source officielle ↗

l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 385, déposé par Mme Corneloup et d'autres députés, visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur le bien vieillir en France. Cette proposition de loi avait pour objectif d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte final. Les enjeux du débat portaient sur les mesures concrètes à mettre en place pour favoriser le bien vieillir, un sujet crucial dans une société où la population vieillit.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les mesures proposées pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées ne seront pas incluses dans la loi. Les citoyens, en particulier les personnes âgées et leurs familles, ne bénéficieront pas des dispositions spécifiques prévues par cet amendement. Cela peut retarder ou limiter les avancées législatives dans ce domaine, ce qui est important pour répondre aux besoins croissants d'une population vieillissante.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

109 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

25Pour

27Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (25)

Contre (27)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

20Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (8)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(52)

Contre(57)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1417.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (25)

Contre (27)

Contre (20)

Pour (8)

Absent·e (1)

Pour (5)

Contre (2)

Pour (4)

Contre (2)

Pour (4)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public