l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 363, proposé par M. Meurin dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement. Les enjeux portaient sur la simplification des procédures administratives et les garanties environnementales. Le rejet de cet amendement montre une volonté de maintenir le cadre législatif actuel en matière de construction nucléaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les règles en vigueur. Cependant, il illustre les tensions autour du développement nucléaire, un sujet crucial pour l'avenir énergétique du pays. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les futures décisions législatives sur ce sujet, notamment en termes de sécurité et de coût de l'énergie.
26
Pour
49
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
64% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
12Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (18)
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Michel Herbillon
- Yannick Neuder
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
Contre(49)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Anne-Cécile Violland
- Elsa Faucillon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Delphine Batho
- David Valence
- Maud Bregeon
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1238.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.