l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 281, proposé par M. Marleix dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'accélération des procédures administratives pour les projets nucléaires, un enjeu majeur dans le contexte de la transition énergétique et de la relance du nucléaire en France. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées, ce qui peut influencer la rapidité et la facilité de mise en œuvre des nouveaux projets nucléaires.
24
Pour
46
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
52% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
10Pour14Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (14)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Jocelyn Dessigny
- Lisette Pollet
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Jean-Pierre Taite
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Anne-Laure Babault
Contre(46)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Elsa Faucillon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Delphine Batho
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
Abstention(18)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1233.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.