l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°146 de M. Viry et un amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture. Les députés ont débattu sur ces amendements qui visaient à renforcer les sanctions pour les auteurs d'infractions liées aux violences sexuelles et sexistes.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans le projet de loi. Ainsi, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en matière de sanctions pour les violences sexuelles et sexistes.
77
Pour
86
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
53% des votes exprimés
99%
163 présents sur 165 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
RE
60 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (60)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Danièle Cazarian
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
27Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Philippe Dunoyer
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
Contre (10)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Delphine Batho
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(86)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V586.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.