l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas de conséquence directe pour les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il reflète le débat parlementaire en cours sur la politique migratoire et asylum en France.
38
Pour
152
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
80% des votes exprimés
99%
190 présents sur 192 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
70 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour70Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (70)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
19Pour26Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (26)
- Michel Zumkeller
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Gisèle Biémouret
- Christian Hutin
- Sabine Rubin
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sébastien Chenu
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Gérard Menuel
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre(152)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Michel Zumkeller
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Paul-André Colombani
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-michel Clement
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Christian Hutin
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V478.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.