la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cette motion a été déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur la maîtrise de l'immigration, le renforcement du droit d'asile et l'intégration des immigrants en France.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi n'a pas été renvoyé en commission pour être étudié plus en détail. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'immigration, d'asile et d'intégration en France, mais il est encore trop tôt pour évaluer précisément les conséquences concrètes pour les citoyens.
35
Pour
117
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
68 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour68Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (68)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
16Pour22Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (22)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre(117)
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-michel Clement
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
Abstention(18)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V476.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.