la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Cette proposition visait à encourager le travail supplémentaire en exonérant les cotisations sociales et fiscales qui y sont liées. Le débat portait sur l'opportunité d'une telle mesure, son coût pour les finances publiques et son impact sur l'emploi.
67
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
56% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
RE
48 votes pour
LR
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Christophe Lejeune
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
5Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (5)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Nadia Ramassamy
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Christophe Lejeune
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Contre(53)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Nadia Ramassamy
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Jean-Hugues Ratenon
- Olivier Dassault
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V439.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.