l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité d'un contrôle parlementaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées sans un vote explicite du Parlement. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles, notamment en ce qui concerne les restrictions de déplacement et d'activité économique.
76
Pour
82
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
50% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
7Pour40Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Loiseau
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
20Pour20Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps
Contre (20)
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Olivier Becht
- Jean-christophe Lagarde
- Marie Guévenoux
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Nicole Trisse
- Damien Pichereau
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Marie-ange Magne
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Julien Dive
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Pacôme Rupin
- Florence Granjus
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(82)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Eric Poulliat
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Frédérique Tuffnell
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3925.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.