l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité d'une surveillance parlementaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées sans contrôle parlementaire spécifique. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles des citoyens, notamment en ce qui concerne les restrictions de déplacement et les obligations sanitaires.
67
Pour
85
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
56% des votes exprimés
99%
153 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
26Pour29Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Dino Cinieri
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Loïc Kervran
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- Bérengère Poletti
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Charles Larsonneur
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Contre (29)
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
5Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Élisabeth Toutut-Picard
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Nicolas Dupont-Aignan
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Martine Wonner
- Jean-Charles Larsonneur
- Valérie Petit
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
Contre(85)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3920.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.