l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi relatives à la gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions et de mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire, mais l'ampleur de ces changements dépendra des dispositions spécifiques du projet de loi.
89
Pour
115
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
49% des votes exprimés
99%
236 présents sur 238 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
22Pour49Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-Laure Cattelot
- Lenaïck Adam
- Pacôme Rupin
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Valérie Petit
Contre (49)
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
30Pour32Contre13Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Olivier Becht
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- François Ruffin
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Damien Pichereau
- Laetitia Avia
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Gisèle Biémouret
- Hubert Julien-Laferrière
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Sabine Rubin
Contre (32)
- Françoise Ballet-blu
- Véronique Louwagie
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Ramlati Ali
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bérengère Poletti
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Jean Lassalle
Abstention (13)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
13Pour9Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Max Mathiasin
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Paul Molac
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-Laure Cattelot
- Lenaïck Adam
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- François Pupponi
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Émilie Cariou
- Hubert Julien-Laferrière
- Annie Chapelier
- Philippe Huppé
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Luc Lamirault
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
Contre(115)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Cécile Untermaier
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Michel Castellani
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Bérengère Poletti
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Abstention(32)
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-marie Sermier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Christophe Blanchet
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Sébastien Chenu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Philippe Nilor
- Karine Lebon
- Cathy Racon-Bouzon
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sereine Mauborgne
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Myriane Houplain
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Sébastien Jumel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3907.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.