l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition controversée du projet de loi. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'inclure cette disposition dans la loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition contestée reste dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de liberté d'expression et de religion, car la disposition en question porte sur l'interdiction du port de signes religieux ostensibles pour les mères accompagnant leurs enfants à l'école.
28
Pour
56
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
4Pour28Contre6Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Christophe Euzet
Abstention (6)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
12Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Jacques Cattin
- Anne-Laure Blin
- Blandine Brocard
- Loïc Kervran
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Aude Bono-Vandorme
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Claire Bouchet
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Vincent Bru
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Cédric Villani
- Agnès Thill
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(56)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Stéphanie Atger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Christophe Euzet
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3865.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.