l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 février 2018 concernait le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce projet de loi visait à renforcer le dialogue social en France et à améliorer les relations entre les partenaires sociaux.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi a permis la mise en place de nouvelles règles concernant le dialogue social entre employeurs et salariés. Cela peut avoir un impact concret sur les conditions de travail et les droits des travailleurs, notamment en ce qui concerne la négociation collective et l'information-consultation des salariés.
79
Pour
20
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
RE
32 votes pour
LFI
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
23Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Didier Martin
- Philippe Huppé
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Séverine Gipson
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Gaultier
- Patrick Mignola
- Justine Benin
- Guy Bricout
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- David Lorion
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Fabien Lainé
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Huppé
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Gaultier
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Guy Bricout
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
Contre(20)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V386.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.