l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que la proposition de modification de l'article en question n'a pas été adoptée.
51
Pour
70
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
56% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
25Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Constance Le Grip
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Geneviève Levy
- Mansour Kamardine
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
Contre (18)
- François De Rugy
- Françoise Ballet-blu
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Pierre Person
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- François Jolivet
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Blandine Brocard
- Marine Le Pen
- Nicolas Meizonnet
- Anne-Laurence Petel
- Typhanie Degois
- Laurianne Rossi
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Geneviève Levy
- Mansour Kamardine
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Meyer Habib
Contre(70)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Françoise Ballet-blu
- Géraldine Bannier
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Muriel Ressiguier
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3856.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.