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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3783·Source officielle ↗

l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier d'une proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 26 mai 2021. Le débat portait sur la régulation de l'accès au foncier agricole et les structures sociétaires mises en place pour y parvenir.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant la régulation de l'accès au foncier agricole. Cependant, cela peut avoir un impact sur les agriculteurs et les structures sociétaires qui cherchent à acquérir ou à conserver des terres agricoles.

17

Pour

78

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

98%

97 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

5Pour
39Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(78)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premie · Pourquijevote