l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 11 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement d'étendre ou de proroger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 mai 2021, ainsi que la prolongation des mesures prises dans le cadre de cet état d'urgence. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir ces pouvoirs exceptionnels au gouvernement et sur les garanties à mettre en place pour protéger les droits et libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet au gouvernement de prolonger l'état d'urgence sanitaire si cela s'avère nécessaire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Cela peut avoir un impact sur les restrictions de circulation, les rassemblements publics et les mesures de distanciation sociale mises en place dans le cadre de cet état d'urgence. Cependant, il est important de noter que ces mesures doivent être proportionnées et justifiées par l'état d'urgence, afin de protéger les droits et libertés individuelles des citoyens.
172
Pour
71
Contre
29
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
63% des votes exprimés
99%
272 présents sur 274 élus listés
RE
103 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
103Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (103)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
39Pour28Contre8Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (28)
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Jean Lassalle
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sébastien Jumel
Abstention (8)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
9Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(172)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
Contre(71)
- Jérôme Nury
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Guillaume Chiche
- Catherine Pujol
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Martine Wonner
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Abstention(29)
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Émilie Chalas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3759.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.