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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V369·Source officielle ↗

l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier d'une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Cette proposition visait à transférer ces compétences aux intercommunalités, dans le cadre de la décentralisation. L'enjeu était de déterminer si les communautés de communes étaient les structures adéquates pour assurer ces missions.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas directement d'impact sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les zones concernées, si les communautés de communes ne sont pas considérées comme les structures appropriées pour assurer ces missions.

39

Pour

83

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

127 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

40 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale

22Pour
23Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(83)
Abstention(5)
Absent·e(2)