l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les collectivités territoriales concernées par ce transfert de compétences, mais aussi sur les citoyens qui pourraient être touchés par les politiques mises en place dans ces domaines.
45
Pour
98
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Adrien Morenas
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
20Pour27Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (27)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Guillaume Vuilletet
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Jacques Savatier
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Ludovic Pajot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Frédérique Tuffnell
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(98)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Jacques Savatier
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Patricia Gallerneau