l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 14 avril 2021, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive une proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention, à simplifier les démarches administratives pour les patients et les professionnels de santé, ainsi qu'à améliorer la coordination entre les différents acteurs du système de santé.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une meilleure prise en charge des patients grâce à une amélioration de la prévention et de la coordination entre les professionnels de santé. Les citoyens bénéficieront également d'une simplification des démarches administratives liées au système de santé.
95
Pour
42
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
67% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
RE
62 votes pour
PS
13 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (8)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
6Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(95)
- François Cormier-Bouligeon
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Batho
- Paul Christophe
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Josette Manin
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
- Luc Lamirault
Contre(42)
- Bernard Perrut
- Nicolas Forissier
- Jean-Marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Philippe Benassaya
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-France Lorho
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Yves Hemedinger
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Guy Bricout
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3641.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.