l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du Premier ministre dans la lutte contre le séparatisme. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la répartition actuelle des compétences entre l'État et les collectivités territoriales reste inchangée. Les citoyens peuvent s'attendre à une poursuite de l'action publique dans le cadre actuel, sans modification notable dans la lutte contre le séparatisme.
9
Pour
84
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
LFI
5 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Élisabeth Toutut-Picard
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Christophe Euzet
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- François De Rugy
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Anne-Laure Blin
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Nicole Trisse
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Séverine Gipson
- Frédéric Reiss
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Justine Benin
- Emmanuelle Ménard
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(84)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Anne-Laure Blin
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Élisabeth Toutut-Picard
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3402.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.