l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°20 de Mme Genevard visait à renforcer la lutte contre le séparatisme en France. Il a été présenté dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République et était destiné à être ajouté après l'article premier. Cependant, il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de son vote en première lecture le 3 février 2021.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle a été votée. Cela peut avoir un impact sur les mesures prises pour lutter contre le séparatisme et le radicalisme en France, mais il est important de noter que l'ensemble du projet de loi vise toujours à renforcer la cohésion nationale et la protection des principes républicains.
31
Pour
168
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
83% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
67 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
6Pour67Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (67)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
16Pour46Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (46)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Isabelle Santiago
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Luc Geismar
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Sabine Rubin
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Monique Iborra
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Laurianne Rossi
- François Pupponi
- Laurence Dumont
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Agnès Thill
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Robin Reda
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Nicolas Meizonnet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Catherine Kamowski
- Typhanie Degois
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
Contre(168)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Mélenchon
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurence Dumont
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3352.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.