la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 7 novembre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par M. Damien Abad concernant le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Cette motion visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble, ce qui aurait mis fin à l'état d'urgence sanitaire en France. Le rejet de cette motion permet donc au projet de loi de poursuivre son parcours parlementaire.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que l'état d'urgence sanitaire pourra être prolongé, permettant ainsi aux autorités de maintenir les mesures exceptionnelles prises pour faire face à la pandémie de COVID-19. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions de déplacement et d'autres mesures mises en place pour limiter la propagation du virus.
39
Pour
171
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
81% des votes exprimés
99%
212 présents sur 214 élus listés
PS
13 votes pour
RE
93 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour93Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (93)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
12Pour39Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (39)
- François De Rugy
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Florence Morlighem
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Marc Le Fur
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Benoît Simian
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
Contre(171)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marielle De Sarnez
- Sabine Thillaye
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3131.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.