l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les cotisations sociales, les prestations et les conditions d'accès aux soins pour les citoyens français.
49
Pour
114
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
67% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
71 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
4Pour71Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (71)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
22Pour19Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Didier Quentin
- Bernard Brochand
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Philippe Meyer
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Antoine Herth
Contre (19)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
8Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Bernard Brochand
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Philippe Meyer
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Antoine Herth
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
- Agnès Thill
Contre(114)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-Blu
- David Lorion
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3006.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.