l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Cet amendement visait à limiter l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dangereux pour la santé des agriculteurs et de l'environnement. Le débat portait sur la nécessité de protéger la santé publique et l'environnement contre les risques liés aux pesticides, tout en prenant en compte les intérêts économiques du secteur agricole.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la santé publique et l'environnement si des produits phytopharmaceutiques dangereux continuent d'être utilisés dans l'agriculture. Les agriculteurs peuvent également être affectés si des alternatives plus sûres aux pesticides ne sont pas mises en place.
26
Pour
87
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
PS
9 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour32Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (32)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Olivier Becht
- Charles de Courson
- Grégory Besson-Moreau
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Gérard Menuel
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Robert Therry
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Thierry Benoit
- Paul Molac
- Delphine Batho
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(87)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Christian Jacob
- Dino Cinieri
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Richard Ramos
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Charles de Courson
- Bruno Questel
- Jacques Krabal
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Anne Blanc
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Robert Therry
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière
Abstention(5)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2934.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.