l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi relatif à la bioéthique resteront inchangées pour ce qui concerne l'article premier. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendent des évolutions dans le domaine de la bioéthique, notamment en ce qui concerne l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée ou la possibilité de faire appel à la recherche sur les cellules souches.
31
Pour
78
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
RE
11 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
11Pour27Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (27)
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Aina Kuric
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Abstention (7)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
6Pour22Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (22)
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Nathalie Serre
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Camille Galliard-Minier
- Bruno Fuchs
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Danièle Obono
- Jean-Louis Touraine
- Laurence Vanceunebrock
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Émilie Chalas
- Anne-France Brunet
- Cécile Rilhac
- Laetitia Avia
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Brahim Hammouche
- Gisèle Biémouret
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Guillaume Chiche
- Dimitri Houbron
Contre(78)
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Valérie Beauvais
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Abstention(14)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2822.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.