la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 janvier 2020 concernait une proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017. Cette proposition visait à harmoniser les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit et à éviter que ces règles n'entravent la compétitivité économique de la France.
Impact citoyen
L'adoption de cette résolution permet de protéger la compétitivité du financement de l'économie française en veillant à ce que les règles prudentielles ne soient pas trop contraignantes pour les établissements de crédit. Cela peut avoir un impact positif sur l'activité économique et l'emploi, mais cela peut également entraîner des risques pour la stabilité financière si ces règles sont assouplies de manière excessive.
90
Pour
16
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
85% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
LFI
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
33Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Sophie Errante
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Claude Goasguen
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(16)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2418.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.