la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 21 février 2019, l'Assemblée nationale a adopté une motion de renvoi en commission d'une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne. Cette proposition vise à permettre aux citoyens de proposer des sujets à soumettre au vote populaire, après avoir recueilli un certain nombre de signatures. Le débat autour de cette proposition porte sur l'importance de donner plus de pouvoir aux citoyens dans la vie démocratique du pays.
91
Pour
50
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
63% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
RE
54 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Jean-Baptiste Djebbari
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
24Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Barbara Pompili
- Françoise Dumas
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
Contre (20)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Xavier Breton
- Michel Zumkeller
- Olivier Becht
- Stéphane Peu
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Joachim Son-Forget
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Sabine Rubin
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Barbara Pompili
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Bruno Millienne
Contre(50)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Xavier Breton
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Julien Dive
- Michel Zumkeller
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Louis Aliot
- Delphine Batho
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Joachim Son-Forget
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1712.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.