l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les contribuables, les entreprises et l'économie en général, selon les mesures fiscales concernées par l'amendement.
22
Pour
86
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Luc Carvounas
- Fabien Roussel
- Benoit Potterie
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Brigitte Kuster
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(86)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V155.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.