l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux conditions d'éligibilité des candidats aux élections législatives.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'éligibilité des candidats aux élections législatives resteront telles quelles, ce qui n'a pas de conséquence directe pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la diversité et la représentativité des candidats aux prochaines élections.
64
Pour
93
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
59% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
LR
23 votes pour
RE
57 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour57Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
20Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- David Habib
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Michèle Victory
- Maina Sage
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(93)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Sylvain Waserman
- Paul Molac
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Yves Daniel
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Jean Lassalle
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1534.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.