l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas les changements proposés par M. Brun concernant la fiscalité pour l'année 2018. Les contribuables français continueront donc à être soumis aux dispositions fiscales initiales prévues dans le projet de loi de finances pour cette année-là.
45
Pour
91
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
RE
53 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Isabelle Muller-Quoy
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
17Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- David Habib
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Fabien Roussel
- Monique Limon
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(91)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Benoît Simian
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Muriel Ressiguier
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V152.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.