l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont les députés travaillent et votent au sein de l'Assemblée nationale.
23
Pour
96
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
76% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour43Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (43)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Jean-Pierre Pont
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Jean-François Cesarini
- Barbara Bessot Ballot
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
4Pour20Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Michel Zumkeller
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Frédérique Dumas
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-louis Masson
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Josy Poueyto
- Sébastien Chenu
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Florence Granjus
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
Contre(96)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Michel Zumkeller
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V141.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.