l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des implications sur les mesures de sécurité et de prévention du terrorisme mises en place par l'État.
23
Pour
93
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
79% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
LR
11 votes pour
RE
53 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gaël Le Bohec
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Sira Sylla
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
6Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Olivier Marleix
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- André Villiers
- Meyer Habib
- Marine Brenier
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre(93)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Sira Sylla
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle de Vaucouleurs
- Olivier Dussopt
- Joaquim Pueyo
- Adrien Quatennens
- Marie-George Buffet
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V131.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.