l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas eu de changement concret pour les citoyens en termes de fiscalité. Cependant, cela montre que le Parlement a débattu des mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 et a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement spécifique.
38
Pour
81
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
67% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
46 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour46Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Jean-François Cesarini
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
16Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jimmy Pahun
- David Habib
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Vincent Ledoux
- Alexis Corbière
- Jean-Paul Lecoq
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Rodrigue Kokouendo
- Grégory Galbadon
- Gilles Carrez
- Mansour Kamardine
- Alain Ramadier
- Brahim Hammouche
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Emmanuelle Ménard
Contre(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Michel Fanget
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-noël Barrot
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1253.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.