l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que la disposition concernée par l'amendement n°302 de M. Le Fur ne sera pas modifiée dans le projet de loi de finances pour 2019. Cela peut avoir des conséquences financières ou réglementaires pour les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition.
46
Pour
92
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
65% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
54 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-Ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Sébastien Cazenove
- Alexandre Holroyd
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
24Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Bourlanges
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Jean-Luc Poudroux
- Emmanuelle Ménard
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Nicolas Forissier
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Jean-François PARIGI
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Bourlanges
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Woerth
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Jean-Luc Poudroux
- Frédérique Dumas
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard
Contre(92)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-Noël Barrot
- David Habib
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Sébastien Cazenove
- Alexandre Holroyd
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1230.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.