l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°643 de M.Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à limiter les possibilités d'utilisation de contrats de travail temporaires dans certaines entreprises. Le débat portait sur le contrôle des pratiques de ces entreprises et l'équilibre entre flexibilité et protection des travailleurs.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant l'utilisation des contrats de travail temporaires restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs précaires, qui pourraient continuer à être embauchés sous des contrats temporaires dans certaines entreprises. Cependant, cela permet également aux entreprises de maintenir une certaine flexibilité dans leur gestion du personnel.
9
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(47)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Vincent Thiébaut
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Charles de Courson
- Jean-Hugues Ratenon
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1176.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.