l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°59 de Mme Batho visait à modifier l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique en nouvelle lecture. Cet amendement concernait les modalités d'attribution des financements publics aux partis politiques et aux candidats aux élections législatives. Le débat portait sur la transparence financière et la régulation des fonds alloués aux formations politiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas modifié les règles actuelles en matière de financement public des partis politiques et des candidats aux élections législatives. Les citoyens ne voient donc pas leur situation directement impactée par ce scrutin.
29
Pour
112
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
75% des votes exprimés
99%
149 présents sur 151 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
69 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour69Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (69)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
10Pour15Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Loïc Kervran
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Robin Reda
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Delphine Batho
- Ludovic Pajot
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Adrien Quatennens
Contre(112)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- François André
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V116.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.