l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°198 de M. François-Michel Lambert et un amendement identique à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Le débat portait sur la possibilité d'étendre les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence en matière de relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant l'étendue des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence dans ce domaine. Cependant, cela peut avoir un impact sur les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs, qui pourraient être affectées par une réglementation moins stricte.
35
Pour
42
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
PS
9 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Paul Molac
- Pierre Henriet
- Maud Petit
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Paul Lecoq
- Barbara Pompili
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Jean François Mbaye
- Lenaïck Adam
- Hubert Julien-Laferrière
- Éric Diard
- Pierre-Yves Bournazel
- Valérie Rabault
- M'jid El Guerrab
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(42)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Jean-Yves Bony
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Alain Ramadier
- Bruno Millienne
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1154.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.