l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il montre que le débat parlementaire a permis aux députés de débattre et de voter sur des propositions spécifiques visant à améliorer la démocratie en France.
16
Pour
122
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
85% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
65 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(122)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Paul Molac
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Xavier Breton
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Sophie Auconie
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Michel Castellani
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Philippe Dunoyer
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1025.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.