l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de changements immédiats dans la loi concernant une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Cependant, cela peut avoir des implications pour les futures discussions sur cette loi ou d'autres lois similaires.
21
Pour
121
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
65 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Alain David
- François Cornut-Gentille
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Antoine Savignat
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Contre(121)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Paul Molac
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Aurélien Pradié
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Michel Castellani
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1024.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.