l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
128
Pour
198
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
100%
326 présents sur 327 élus listés
Sans groupe identifié
93 votes pour
PS
145 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
2Pour145Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (145)
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Yann Galut
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Fabrice Verdier
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- David Habib
- Hervé Féron
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Jean-patrick Gille
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Carole Delga
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Kemel
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Pouria Amirshahi
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- Michel Françaix
- Gilbert Le Bris
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- René Rouquet
- Monique Rabin
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Gisèle Biémouret
- Serge Janquin
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Pierre Dufau
- Philippe Duron
- Bruno Le Roux
- Geneviève Gaillard
- Odile Saugues
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylviane Alaux
- Philippe Martin
- Christophe Léonard
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Dominique Chauvel
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Geneviève Fioraso
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Valérie Fourneyron
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Pierre-Alain Muet
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Henri Jibrayel
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Laurent Grandguillaume
- Alain Calmette
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Luc Belot
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Nathalie Chabanne
- Yves Blein
- Pascal Cherki
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Catherine Troallic
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Malek Boutih
- Alexis Bachelay
- Jean-Jacques Bridey
- Julie Sommaruga
- Mathieu Hanotin
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Sébastien Pietrasanta
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Michel Pouzol
- Philippe Doucet
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Fanélie Carrey-Conte
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Florence Delaunay
- Régine Poveda
- Guy Bailliart
- David Comet
- Philippe Noguès
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
93Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (93)
- Christian Estrosi
- Jean-François Mancel
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Philippe Goujon
- Pierre Morange
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Étienne Blanc
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Serge Grouard
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Claude Sturni
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Jean-louis Costes
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Folliot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Patrick Balkany
- Bernard Debré
- François Fillon
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Jacques Myard
- Jacques Pélissard
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Gérard Menuel
- Jean-françois Cope
- Franck Marlin
- Yves Fromion
- Didier Quentin
- André Schneider
- Marie-Jo Zimmermann
- Dominique Tian
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Antoine Herth
- Claude Greff
- Georges Fenech
- Jacques Alain Benisti
- Axel Poniatowski
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-François Lamour
- Laure de La Raudière
- Marianne Dubois
- David Douillet
- Jean-pierre Barbier
- Alain Chretien
- Sophie Dion
- Daniel Gibbes
- Élie Aboud
- Laurence Arribagé
- François Rochebloine
- Rudy Salles
- Arnaud Richard
- Francis Hillmeyer
- Michel Piron
- Jonas Tahuaitu
- Jérôme Lambert
- Gilda Hobert
Contre (29)
- Sophie Errante
- Pascal Demarthe
- Virginie Duby-Muller
- Noël Mamère
- François De Rugy
- Danielle AUROI
- René Dosière
- Vincent Burroni
- Marcel Rogemont
- Corinne Erhel
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Gwendal Rouillard
- Bernard Lesterlin
- Daniel Goldberg
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Françoise Bechtel
- Alain Faure
- Anne-Yvonne Le Dain
- Hervé Pellois
- Edith Gueugneau
- Maud Olivier
- Boinali Said
- Barbara Pompili
- Isabelle Attard
- Marc Dolez
- Sylvie Andrieux
- Thomas Thévenoud
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(128)
- Christian Estrosi
- Jean-François Mancel
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Philippe Goujon
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Pierre Morange
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Étienne Blanc
- Xavier Bertrand
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Serge Grouard
- Damien Abad
- Bernard Gérard
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Bruno Le Maire
- Valérie Boyer
- Gérald Darmanin
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Claude Sturni
- François De Mazières
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Sylvain Berrios
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Folliot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-christophe Fromantin
- Sonia Lagarde
- Nicolas Dupont-Aignan
- Gilbert Collard
- Jean-Michel Villaumé
- Ibrahim Aboubacar
- Patrick Balkany
- Bernard Debré
- François Fillon
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Dominique Bussereau
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Jacques Myard
- Jacques Pélissard
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Gérard Menuel
- Jean-françois Cope
- Franck Marlin
- Olivier Marleix
- Jean-Frédéric Poisson
- Yves Fromion
- Didier Quentin
- André Schneider
- Marie-Jo Zimmermann
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Gorges
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Antoine Herth
- Claude Greff
- Georges Fenech
- Philippe Cochet
- Jacques Alain Benisti
- Axel Poniatowski
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-François Lamour
- Laure de La Raudière
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- David Douillet
- Jean-pierre Barbier
- Alain Chretien
- Sophie Dion
- Yannick Moreau
- Guillaume Larrivé
- Daniel Gibbes
- Claudine Schmid
- Élie Aboud
- Laurence Arribagé
- François Rochebloine
- Rudy Salles
- Arnaud Richard
- Francis Hillmeyer
- Michel Piron
- Philippe Gomès
- Jonas Tahuaitu
- Jean-Paul Tuaiva
- Maina Sage
- Jérôme Lambert
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Alain Tourret
- Jacques Krabal
- Gilda Hobert
- Jean Lassalle
- Marion Maréchal-Le Pen
Contre(198)
- Benoît Hamon
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Yann Galut
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Fabrice Verdier
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- David Habib
- Hervé Féron
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Jean-patrick Gille
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Carole Delga
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Kemel
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Pascal Demarthe
- Virginie Duby-Muller
- Noël Mamère
- François De Rugy
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Paul Molac
- Eva Sas
- Nicolas Sansu
- Gaby Charroux
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- Michel Françaix
- Jean-Luc Laurent
- Gilbert Le Bris
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- René Rouquet
- Monique Rabin
- Frédérique Massat
- Vincent Burroni
- Jean-Jacques Urvoas
- Gisèle Biémouret
- Serge Janquin
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Pierre Dufau
- Philippe Duron
- Bruno Le Roux
- Geneviève Gaillard
- Marcel Rogemont
- Odile Saugues
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylviane Alaux
- Philippe Martin
- Corinne Erhel
- Christophe Léonard
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Dominique Chauvel
- Nicolas Bays
- Philippe Baumel
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Gwendal Rouillard
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Geneviève Fioraso
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Bernard Lesterlin
- Olivier Dussopt
- Daniel Goldberg
- Valérie Fourneyron
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Henri Jibrayel
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Laurent Grandguillaume
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Chantal Guittet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Luc Belot
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Nathalie Chabanne
- Yves Blein
- Edith Gueugneau
- Pascal Cherki
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Catherine Troallic
- Eduardo Rihan Cypel
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Malek Boutih
- Alexis Bachelay
- Maud Olivier
- Jean-Jacques Bridey
- Julie Sommaruga
- Mathieu Hanotin
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Boinali Said
- Sébastien Pietrasanta
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Michel Pouzol
- Philippe Doucet
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Fanélie Carrey-Conte
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Florence Delaunay
- Napole Polutele
- Anne-Christine Lang
- Régine Poveda
- Guy Bailliart
- David Comet
- Barbara Pompili
- François-Michel Lambert
- Isabelle Attard
- Christophe Cavard
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Jean-Pierre Maggi
- Marc Dolez
- Jacqueline Fraysse
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
- Sylvie Andrieux
- Thomas Thévenoud
- Philippe Noguès
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1190.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.