l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
78
Pour
28
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
100%
112 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
70 votes pour
PS
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
70Pour7Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Jacqueline Irles
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Hervé GAYMARD
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Sophie Primas
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Guy Lefrand
- Jean Roatta
- Patrick Lebreton
- François SAUVADET
- André Santini
Contre (7)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Michèle Alliot-Marie
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Jacqueline Irles
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Hervé GAYMARD
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Sophie Primas
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Patrick Lebreton
- François SAUVADET
- André Santini
Contre(28)
- Louis-Joseph Manscour
- Christophe Bouillon
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- Jean-Claude LEROY
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Annick Girardin
- Laurent Cathala
- Kléber MESQUIDA
- Dominique Baert
- Guillaume Garot
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Laurent Fabius
- Germinal PEIRO
- Victorin Lurel
- Régis Juanico
- Alain Rousset
- Gaëtan Gorce
- Pascale Got
- Hervé Féron
- David Habib
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Noël Mamère