l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
278
Pour
23
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
92% des votes exprimés
99%
303 présents sur 305 élus listés
Sans groupe identifié
227 votes pour
PCF
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
227Pour6Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (227)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Patrice Calméjane
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Sophie Delong
- Damien Meslot
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Pierre Abelin
- Stéphane Demilly
- André Santini
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- Muriel Marland-Militello
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Charles Ange GINESY
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Lenoir
- Jean-Pierre Gorges
- Pierre Méhaignerie
- Arlette Grosskost
- Hervé de Charette
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Chantal Bourragué
- Gabriel Biancheri
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Marguerite Lamour
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- Isabelle Vasseur
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Jean-Pierre Door
- Françoise Guégot
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Cécile Dumoulin
- Jacques Le Guen
- Lucien Degauchy
- Claude Goasguen
- Gérard Lorgeoux
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Yves Vandewalle
- Patrick Labaune
- Patrick Balkany
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Patrice Debray
- Christian Kert
- Pierre Frogier
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Marc Laffineur
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Arlette Franco
- Jacques Le Nay
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Hervé Mariton
- Émile Blessig
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Michel Havard
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Franck Marlin
- Henri Plagnol
- Cécile Gallez
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Yves Deniaud
- Claude Greff
- Yves Fromion
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Céleste Lett
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Max Roustan
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Éric Diard
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Yves Bur
- Nicolas Perruchot
- Francis Hillmeyer
- Jean-Luc Préel
- Rudy Salles
- François-Xavier Villain
- Dominique Souchet
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(278)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Patrice Calméjane
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Jacqueline Irles
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Xavier Bertrand
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Thierry Mariani
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Jean-Yves Bony
- Patrick Ollier
- Xavier Breton
- Hervé GAYMARD
- Jean Leonetti
- Sophie Delong
- Damien Meslot
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Alain Marc
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Francis Vercamer
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- André Santini
- Véronique Besse
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- Muriel Marland-Militello
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Gabrielle Louis Carabin
- Camille de Rocca Serra
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Frédéric Poisson
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Valérie Rosso-Debord
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- André Wojciechowski
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Charles Ange GINESY
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Lenoir
- Jean-Pierre Gorges
- Pierre Méhaignerie
- Arlette Grosskost
- Hervé de Charette
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Chantal Bourragué
- Gabriel Biancheri
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Marguerite Lamour
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- Isabelle Vasseur
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Jean-Pierre Door
- Françoise Guégot
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Bertrand Pancher
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- Gilles d'Ettore
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Cécile Dumoulin
- Philippe Cochet
- Jacques Le Guen
- Lucien Degauchy
- Claude Goasguen
- Gérard Lorgeoux
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Yves Vandewalle
- Patrick Labaune
- Patrick Balkany
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Patrice Debray
- Christian Kert
- Pierre Frogier
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Bernard Reynès
- Franck Reynier
- Marc Laffineur
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Arlette Franco
- Jacques Le Nay
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Hervé Mariton
- Émile Blessig
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Marc Francina
- Edwige Antier
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Michel Havard
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Franck Marlin
- Henri Plagnol
- Cécile Gallez
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Didier Robert
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Yves Deniaud
- Claude Greff
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Céleste Lett
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Jean Grenet
- Max Roustan
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Alain Gest
- Éric Diard
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Yves Jégo
- Yves Bur
- Nicolas Perruchot
- Francis Hillmeyer
- Claude Leteurtre
- Colette Le Moal
- Jean-Luc Préel
- Raymond Durand
- Maurice Leroy
- Rudy Salles
- Marc Vampa
- François-Xavier Villain
- Dominique Souchet
Contre(23)
- Jean-jacques Candelier
- Jean-Paul Lecoq
- Béatrice Pavy
- Éric Raoult
- Jean-Louis Touraine
- Pascal Terrasse
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Jacques Desallangre
- Marie-George Buffet
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- André Chassaigne
- Martine Billard
- François Asensi
- Pierre Gosnat
- Alain Bocquet
- Roland Muzeau
- Michel Vaxès
- André Gerin
- Daniel Paul
- Marc Dolez
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V436.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.