N° 91 Séance du 4 décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
66
Pour
14
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
100%
83 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
58 votes pour
PS
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
58Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Madelin
- Alain Marleix
- Pierre Cardo
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Rodolphe Thomas
- André Santini
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- Frédéric Soulier
- Philippe Pemezec
- Georges SIFFREDI
- Édouard Courtial
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Thierry Mariani
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Jérôme Rivière
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Nadine Morano
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Madelin
- Alain Marleix
- Pierre Cardo
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Yves Simon
- Pierre-christophe Baguet
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Rodolphe Thomas
- André Santini