Parlement européen·24 mars 2022·Scrutin PT141215·Source officielle ↗

C9-0056/2022 - Considérant 18 - Am 1

Analyse IA

Explication

Le scrutin public C9-0056/2022 - Considérant 18 - Am 1 a été voté au Parlement européen le 24 mars 2022. Il s'agit d'une proposition de modification du considérant 18 du projet de règlement sur les données électroniques de facturation dans le cadre de la directive sur l'imposition des produits énergétiques et des émissions de CO2. Cette proposition vise à clarifier les règles relatives à la transmission des données électroniques de facturation entre les États membres.

Impact citoyen

Cette modification aura un impact direct sur les entreprises et les citoyens qui utilisent des factures électroniques transfrontalières. Elle permettra une meilleure harmonisation des règles fiscales dans l'Union européenne, facilitant ainsi le commerce électronique intracommunautaire.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

13 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Caroline Roose

Contre (1)

Salima Yenbou

Independent

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Anne-Sophie Pelletier

Contre (1)

Chrysoula Zacharopoulou

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(20)

Contre(45)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT141215.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.