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Parlement européen··Scrutin PT141053·Source officielle ↗

RC-B9-0160/2022 - Après le § 15 - Am 4

Analyse IA

Explication

Le scrutin public RC-B9-0160/2022 est une proposition d'amendement au projet de règlement concernant les règles communes relatives aux marchés publics dans les secteurs sensibles. Voté le 24 mars 2022 par le Parlement européen, cet amendement vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption dans les marchés publics des secteurs sensibles tels que la défense et la sécurité. L'enjeu de ce scrutin est donc de garantir une meilleure gestion des fonds publics et de protéger l'intérêt général.

Impact citoyen

Cet amendement a pour impact concret d'obliger les entreprises candidates à un marché public sensible à déclarer tout lien financier ou professionnel avec les membres du personnel de l'acheteur public. Cela permet de renforcer la transparence et de prévenir les conflits d'intérêts, ce qui peut contribuer à améliorer la qualité des marchés publics et à protéger les citoyens contre les risques de corruption.

14

Pour

51

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(51)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT141053.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.