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Parlement européen··Scrutin PT140925·Source officielle ↗

Régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués - Pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology - Pilotregelung für auf der Distributed-Ledger-Technologie basierende Marktinfrastrukturen - A9-0240/2021 - Johan Van Overtveldt - Accord provisoire - Am 2

Analyse IA

Explication

Le scrutin public du 24 mars 2022 au Parlement européen concernait l'adoption d'un régime pilote pour les infrastructures de marché basées sur la technologie des registres distribués (DLT). Cette technologie, également connue sous le nom de blockchain, est utilisée dans des domaines tels que les cryptomonnaies et les smart contracts. Le débat portait sur la régulation de ces infrastructures afin de garantir leur sécurité et leur transparence tout en encourageant l'innovation.

Impact citoyen

L'adoption de ce régime pilote permettra aux citoyens européens d'investir plus sereinement dans les actifs numériques basés sur la technologie DLT, tels que les cryptomonnaies. Les infrastructures de marché réglementées offriront une protection accrue contre les risques liés à la fraude et au blanchiment d'argent. Cependant, il est important de noter que ce régime pilote ne s'appliquera qu'à un nombre limité d'infrastructures de marché, sélectionnées par la Commission européenne.

60

Pour

5

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

13 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

2 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

ND

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(5)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT140925.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.