Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
208 dossiers
Résolution sur la Journée mondiale contre le cancer
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
Résolution on the draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP51291 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
Résolution on the draft Commission regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for benomyl, carbendazim and thiophanate‐methyl in or on certain products
Résolution on the draft Commission regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for cyproconazole and spirodiclofen in or on certain products
Lutter contre la mortalité infantile
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé