Dossiers législatifs

Plan de crise de l'UE pour soutenir le personnel de santé et la viabilité des systèmes de soins

Rapport sur un plan de crise de l’Union européenne en faveur du personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé

Rapport européen sur les inégalités de santé entre hommes et femmes

Rapport sur les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques

Résolution sur le traitement des eaux usées et la sécurité des médicaments

Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments

Proposition de l'UE pour sécuriser l'approvisionnement en médicaments critiques et essentiels

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

Résolution européenne pour réviser le règlement sur les dispositifs médicaux

Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux

Création d'un espace européen des données de santé pour faciliter leur partage sécurisé

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé

Proposition de directive européenne pour un code unique des médicaments à usage humain

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE

Nouvelle réglementation européenne sur l'autorisation et la surveillance des médicaments humains

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006

Proposition de règlement européen sur un certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013

Proposition de règlement européen sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé pour les aliments

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Modification des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans certains produits

Résolution on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products

Rapport sur les maladies non transmissibles

Rapport sur les maladies non transmissibles (MNT)

Rapport sur la santé mentale

Modification de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications d'infirmier

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie

Résolution du Parlement européen sur le traitement de Viktor Babariko en Biélorussie

Résolution sur la Biélorussie: le traitement inhumain et l’hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l’opposition

Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune européenne pour les médicaments innovants en 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021

Règles spécifiques pour les médicaments en Irlande du Nord dans le cadre du Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Proposition de règlement européen sur les menaces transfrontalières graves pour la santé

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE

Proposition pour une coopération européenne renforcée en matière de soins de santé

vers une action européenne commune en matière de soins