Dossiers législatifs

Proposition de l'UE pour sécuriser l'approvisionnement en médicaments critiques et essentiels

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

Résolution européenne pour réviser le règlement sur les dispositifs médicaux

Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux

Création d'un espace européen des données de santé pour faciliter leur partage sécurisé

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé

Proposition de directive européenne pour un code unique des médicaments à usage humain

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE

Nouvelle réglementation européenne sur l'autorisation et la surveillance des médicaments humains

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006

Proposition de règlement européen sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)

Proposition de règlement européen sur un certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013

Rapport sur la mise en œuvre du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé pour les aliments

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Modification des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans certains produits

Résolution on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products

Rapport sur les maladies non transmissibles

Rapport sur les maladies non transmissibles (MNT)

Modification de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications d'infirmier

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie

Rapport sur la santé mentale

Extension du droit de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Visite médicale obligatoire pour les enseignants après 20 ans d'exercice

Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile et améliorer le suivi médical des nourrissons

Lutter contre la mortalité infantile

Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides

Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides

Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.

Accompagnement des malades et de la fin de vie