Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune européenne pour les médicaments innovants en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021
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Confiance 70 %Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune européenne pour les médicaments innovants en 2021
Ce rapport présente l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne «Initiative en matière de santé innovante» (anciennement «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l'année 2021. Il vise à vérifier que les fonds alloués ont été utilisés conformément aux objectifs fixés et aux règles financières de l'Union européenne. Le document est soumis avant le 30 novembre 2022 pour approbation par le Parlement européen.
Mesures principales
- Vérification de l'utilisation des crédits budgétaires alloués à l'entreprise commune pour 2021
- Contrôle de la conformité des dépenses avec les objectifs de l'initiative en matière de santé innovante
- Examen des résultats financiers et des écarts éventuels par rapport au budget prévu
- Approbation ou rejet de la décharge budgétaire pour l'exercice 2021
- Publication d'un rapport détaillé sur la gestion financière de l'entreprise commune
Note : Le texte ne précise pas les montants budgétaires ni les résultats financiers détaillés, limitant l'analyse des impacts concrets.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2131(DEC)