Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
Résolution européenne pour réviser le règlement sur les dispositifs médicaux
Le Parlement européen adopte une résolution appelant à une révision urgente du règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux. Selon l'exposé des motifs, cette révision vise à renforcer la sécurité des patients, améliorer la transparence des données et accélérer l'accès aux innovations médicales. Le texte souligne des lacunes dans la surveillance post-commercialisation et propose des mesures pour harmoniser les pratiques entre États membres.
Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans force de loi directe. Les mesures proposées dépendent d'une future révision législative.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2849(RSP)